Fiscalité

Dernière mise à jour : mercredi 4 avril 2012.

• Suppression de la TVA sociale

• Coup de rabot » sur les niches fiscales de 20 milliards en trois ans, dont 10 milliards la première année.
• Hausse de la TVA affectée au budget de la nation. Un point en 2012, un point (si la croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014. Total au terme des trois années : 20 milliards.
• Impôt sur le revenu : la tranche marginale actuelle à 41 % portée à 45 % et une tranche de solidarité à 50% pour les revenus supérieurs à 250.000 euros par part.
• Impôt sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP)

• Taxer les revenus du capital comme ceux du travail.
• Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif et relever son taux maximal :
• Nettoyer les niches fiscales et plafonner la réduction d’impôt à 15.000 euros
• Augmenter de deux points la CSG.
• La taxe d’habitation calculée sur la valeur vénale des logements, la taxe foncière sur les propriétés bâties devra être réaménagée dans les mêmes conditions.
• Création d’une TVA sociale.
• Fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG, révision du barème d’imposition, remplacer le quotient familial actuel par le versement d’une prestation ou un système de crédit d’impôt égal pour tous. Intégrer l’impôt sur la fortune (ISF) dans une imposition globale sur le patrimoine, en le liant aux successions. Un impôt pour l’emploi et le développement solidaire des territoires doit progressivement remplacer la contribution sur la valeur ajoutée (CVA).

• Suppression de niches fiscales (Copé, heures supplémentaires, immobilier). Gain : 10 milliards d’euros.
• Nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 50 % pour les revenus supérieurs à 300.000 euros par an.
• Rapprochement de la fiscalité des revenus du capital avec celle des revenus du travail.
• « Impôt de citoyenneté » : chaque Français qui réside à l’étranger sera soumis à une taxe minimale.

• Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR).
• Imposition des revenus du capital comme ceux du travail.
• Impôt sur le revenu : tranche supplémentaire de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part, et tranche à 75% pour les revenus au-dessus d’1 million d’euros par part.
• Revenir sur les allégements de l’impôt sur la fortune institués en 2011.
• Quotient familial : baisse du plafond pour les ménages les plus aisés, (concerne moins de 5% des foyers fiscaux) et augmentation de 25% de l’allocation rentrée scolaire.
• Annulation de 29 milliards d’euros de cadeaux fiscaux, équitablement répartis entre les ménages et les entreprises.

• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
• Impôt sur le revenu : créer deux nouvelles tranche, avec une imposition à 60 % pour les revenus supérieurs à 100.000 euros et à 70 % au-delà de 500.000 euros.
• Remplacement du quotient familial par un crédit d’impôt forfaitaire.
• Fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG)

• Créer de nouvelles tranches d’impôts. Porter la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 46%.
• Mise en place d’un impôt progressif unique sur le patrimoine, en fusionnant taxe foncière et ISF. La taxe foncière actuelle sera supprimée.
• Supprimer l’abattement de 40% sur les dividendes.
• Intégrer la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu, sous la forme d’une taxe additionnelle et progressive.
• Réformer la TVA. Les produits de première nécessité continueront à bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais un taux de TVA majoré sera institué pour les produits de luxe.

• Augmentation de l’ISF
• Réforme de la fiscalité pour mettre en place un impôt sur le revenu « réellement progressif ».
• Nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers pour supprimer la CSG
• Imposition des Français à l’étranger, grâce à une loi sur l’évasion fiscale.

• Impôts sur le revenu : augmenter le nombre de tranches pour rendre l’impôt plus progressif ; fixer un taux marginal d’imposition à 100% à partir de 260.000 euros de revenu annuel.
• Supprimer la TVA sur les produits indispensables à l’existence
• Supprimer la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers),
• Rétablir la taxe sur les véhicules au-dessus d’un certain nombre de chevaux, notamment les 4×4, pour limiter l’usage de la voiture.
• Soumettre les produits de luxe à des taux de TVA élevés.
• Impôts sur le patrimoine : rétablir la taxation des successions Elargir l’impôt sur la fortune (ISF) aux œuvres d’art et de collection.
• Impôts locaux : modifier la taxe d’habitation (14,5 milliards d’euros en 2010 perçus par les communes), pour qu’elle repose sur les revenus de chacun , modifier la taxe foncière
• Organiser une péréquation entre les communes d’une même région sur la base du nombre d’habitants pour limiter les inégalités de richesse.

• Créer un impôt appliqué aux revenus du capital des exilés fiscaux.
• Financer les allocations familiales et l’assurance-maladie par la fiscalité générale et non, comme aujourd’hui, par les cotisations sociales sur le travail
• Fusionner la prime pour l’emploi (PPE) en contrepartie d’une hausse des bas salaires, via des allègements de charges promis aux entreprises.
• Créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.