Websourd : « La Cinquième République »

La Cinquième République, actuellement en vigueur en France, est régie par la Constitution de 1958. Comment a-t-elle été instaurée et dans quel contexte ? Quelles sont ses principales caractéristiques ?

La France subit une grave crise politique sous la Quatrième République (constituée en 1947) car les Présidents se succèdent sans parvenir à créer une coalition gouvernementale durable. Cette instabilité politique est aggravée par le putsch d’Alger du 13 mai 1958, où des généraux menacent de renverser le gouvernement ; ils veulent conserver l’Algérie Française. Dans la crainte d’un coup d’Etat, René Coty, le Président de la République, demande au Général de Gaulle de revenir au pouvoir pour résoudre la crise.

Charles de Gaulle est nommé Président du Conseil, le 1er juin 1958. Il propose alors une réforme de la Constitution pour mettre fin à l’instabilité politique et exige les pleins pouvoirs pour régler le problème de l’Algérie. La nouvelle Constitution a été promulguée le 4 octobre 1958 par René Coty qui démissionne de ses fonctions. C’est ainsi que la Cinquième République est née.

La Constitution du 4 octobre 1958 accorde un pouvoir de décision important au Président de la République. Il est le garant du respect de la Constitution. Le gouvernement, formé par le Premier Ministre, est responsable devant le Parlement.

Le Président :

- Nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement (article 8)

- Organise un référendum (article 11, article 89) sur proposition du gouvernement

Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale (article 12) après consultation du Premier Ministre et des Présidents des deux Chambres. La dernière dissolution a eu lieu sous le gouvernement de Jacques Chirac, le 21 avril 1997.

En contrepartie, l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement grâce à une motion de censure. Ce cas s’est déjà produit une fois, le 5 octobre 1962 sous le premier gouvernement de Georges Pompidou.

En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de Président de la République sont assurées par le Président du Sénat. C’est arrivé en 1969, à la suite de la démission du Général de Gaulle et en 1974, à la mort de Georges Pompidou, tous deux ont alors été remplacés par Alain Poher, président du Sénat.

En 1962, le pouvoir du Président est encore renforcé lors de la Révision de la Constitution qui institue l’élection présidentielle au suffrage universel direct.

En 2000, le Président Jacques Chirac lance un référendum pour raccourcir la durée du mandat présidentiel de 7 ans à 5 ans.

En juillet 2008, la dernière Révision Constitutionnelle stipule qu’un Président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

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